POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Informations RGPD
Conformément aux dispositions du « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) », ci-après le « RGPD », la présente note a pour objet de fournir les informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD à tout utilisateur du présent site web, personne physique concernée par un traitement de ses données qui l’identifie personnellement, ci-après l’«Utilisateur».
Responsable du traitement
Le « responsable du traitement » des données personnelles concernant tout Utilisateur du présent site et traitées via ou par le présent site pour les finalités exposées ci-après est la société SARL YGGVAL, SARL unipersonnelle au capital social de 36.000 €, dont le siège social est situé au 9 rue de la Digue à 68280 ANDOLSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le numéro 499 558 476.
Coordonnées du délégué ou référent à la protection des données / Point de contact :
Vous pouvez contacter le délégué ou référent à la protection des données comme suit :
Adresse postale : 11 rue Jean-Marie Lehn, 67120 MOLSHEIM
Adresse email : dpo@yggval.com
Finalités poursuivies par le traitement des données et base juridique du traitement
| Finalités | Base juridique | Catégories de données traitées |
|---|---|---|
|
Répondre à toute demande de contact adressée via le formulaire de contact « Contactez-nous » |
Intérêt légitime du responsable du traitement de répondre à toute demande formulée |
Données renseignées par l’Utilisateur (Identification, message) |
|
Répondre à toute demande d’essai du progiciel adressée via le formulaire de contact « Demander une démo » |
Intérêt légitime du responsable du traitement de répondre à toute demande formulée |
Données renseignées par l’Utilisateur (Identification, message) |
|
Sauvegarder les choix exprimés par l’internaute sur les cookies utilisés par le site internet et éviter l’apparition du bandeau sur chaque page visitée |
Consentement* de l’Utilisateur |
• Navigateur,
• Zone géographique,
• Trafic |
|
Mesurer et réaliser des statistiques d’audience via Google Analytics |
Consentement* de l’Utilisateur |
• Navigateur,
• Zone géographique,
• Trafic |
|
Utilisation de reCAPTCHA « Je ne suis pas un robot », à des fins de sécurisation du site internet et de collecte d’informations matérielles et logicielles, partagées à Google |
Consentement* de l’Utilisateur |
Données matérielles et logicielles, notamment concernant les informations relatives :
• aux applications, aux navigateurs et aux appareils
• aux activités de l’internaute sur le service concerné
• à la position géographique de l’internaute
|
|
Réalisation de potentielles opérations de prospection commerciales en B2B via le formulaire de contact « Contactez-nous » et « Demander une démo » |
Intérêt légitime du responsable du traitement de répondre à toute demande formulée |
Données renseignées par l’Utilisateur (Identification, message) |
*L’Utilisateur est informé que lorsque le traitement repose sur son consentement, il dispose du droit de retirer son consentement, sans motif, à tout moment.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
Tout champ d’un formulaire marqué d’un astérisque nécessite une réponse obligatoire pour permettre au responsable du traitement de traiter la demande qui lui est soumise. Les autres champs sont facultatifs.
Source des données
Les données traitées sont celles renseignées directement par l’Utilisateur concernant les formulaires et le cas échéant celles directement collectées auprès de l’Utilisateur par rapport aux autres données (en particulier celles générées par les cookies).
Destinataires
Les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur sont :
• En interne : toute personne en charge de répondre à toute demande de contact et d’essai du progiciel
• En externe :
– Les sous-traitants techniques (hébergeur du site web et des données)
– Google (concernant l’utilisation de reCAPTCHA)
Transferts hors UE
Le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis du fait de l’utilisation de reCAPTCHA de Google. A ce jour, les États-Unis ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission. Le responsable du traitement attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les États-Unis n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays reconnus comme « adéquats », du fait de la possibilité offerte, par le droit des États-Unis, aux organisations gouvernementales américaines de contraindre les sociétés de droit américain à leur fournir des données personnelles de résidents européens.
Le responsable du traitement met cependant tout en œuvre pour que le transfert puisse bénéficier des garanties appropriées ou adaptées conformément au RGPD. Le responsable du traitement permet à l’Utilisateur de disposer d’une copie des garanties si tel devait être le cas.
Durée de conservation
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
|
Répondre à toute demande de contact adressée via le formulaire de contact « Contactez-nous » |
6 mois maximum après le dernier contact avec l’Utilisateur |
|
Répondre à toute demande d’essai du progiciel adressée via le formulaire de contact « Demander une démo » |
6 mois maximum après le dernier contact avec l’Utilisateur |
|
Sauvegarder les choix exprimés par l’internaute sur les cookies utilisés par le site internet et éviter l’apparition du bandeau sur chaque page visitée |
1 an |
|
Mesurer et réaliser des statistiques d’audience via Google Analytics |
6 mois |
|
Utilisation de reCAPTCHA « Je ne suis pas un robot », à des fins de sécurisation du site internet et de collecte d’informations matérielles et logicielles, partagées à Google |
La durée de conservation des données par Google fait l’objet d’une page web, disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/retention?hl=fr |
Droits de l’Utilisateur
Tout Utilisateur du présent site dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales :
• droit d’accès à ses données (article 15 RGPD),
• droit de rectification de ses données (article 16 RGPD),
• droit à l’effacement de ses données (article 17 RGPD),
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
• droit à la portabilité de ses données (article 20 RGPD),
• droit d’opposition (article 21 RGPD),
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les explications de la CNIL concernant ces différents droits, accessibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Exercer ses droits
Tout Utilisateur peut exercer ses droits :
• par simple courrier envoyé à 11 rue Jean-Marie Lehn, 67120 MOLSHEIM
• ou par mail adressé au référent RGPD : communication@yggval.com
En cas de doute(s) raisonnable(s) sur l’identité de l’Utilisateur, il est informé que le responsable du traitement peut être amené à demander la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité exacte de la personne qui formule toute demande et éviter une communication de données à un tiers illégitime.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne seraient pas respectés, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
Mise à jour
Date de mise à jour : 25/04/2023